Objet

Au sein du blog citoyen pourunmondequichange.com « ci-après le Blog », BNP Paribas met à votre disposition un espace public de dialogue et d’échanges en ligne entre les internautes, ouvert à tous (ci-après « l’Espace »), qui a pour but de susciter des discussions sur les initiatives citoyennes menées par BNP Paribas et, plus généralement, sur les enjeux de la citoyenneté.

Cet Espace est régi par la présente Charte d’utilisation. Le fait d’accéder et/ou d’utiliser à titre occasionnel ou régulier cet Espace, vaut acceptation de l’intégralité de la présente Charte d’utilisation.

BNP Paribas est libre de modifier la présente Charte d’utilisation à tout moment.

Vous êtes donc tenu de vous référer à la version en ligne à la date de votre contribution.


Accès à l’Espace

L’accès à l’Espace nécessite que vous disposiez d’une connexion internet, dont le bon fonctionnement vous incombe.

La participation à l’Espace (rédaction de contributions et commentaires) nécessite une inscription préalable en tant qu’utilisateur identifié (adresse mail, pseudonyme ou nom patronymique). Il est de votre responsabilité d’utiliser un identifiant (courriel) valide.

Vous êtes seul responsable de la protection et de la confidentialité de votre identifiant et de toutes actions qui pourront être faites en votre nom, suite à leur utilisation.

Vous vous engagez à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour préserver la confidentialité de votre compte utilisateur et à informer immédiatement BNP Paribas de toute utilisation frauduleuse de ce compte par des tiers non autorisés.

BNP Paribas ne peut être tenue responsable de toute perte de données ni d’un quelconque dommage résultant d’un manquement à ces obligations.


Modalités de participation

Vous êtes invité à créer des sujets de discussion en relation avec le thème de l’initiative citoyenne menée par BNP Paribas, ainsi qu’à échanger et répondre aux contributions publiées.

Pour ce faire, vous pouvez formuler des idées, faire des commentaires ou vous associer à des idées posées par d’autres internautes.

Vous demeurez propriétaire du message et, le cas échéant, des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Les propos tenus sur cet espace de dialogue sont susceptibles d’engager votre propre responsabilité. À ce titre, vous devez respecter les lois et règlements en vigueur.

C’est ainsi que vous ne devez pas diffuser des messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle (ex. articles de presse, message d’un tiers).

Veillez par ailleurs, pour des échanges de bonne qualité :

- à respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats ;
- à éviter les messages non argumentés ;
- à n’utiliser que la langue française ;
- à ne pas écrire uniquement en majuscules ;
- à éviter les signes de ponctuation à répétition ;
- faire un usage modéré du langage « SMS » ;
- à choisir un titre en rapport avec l’objet de votre message.

De même, tout lecteur de l’Espace doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs/utilisateurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions qui y sont publiées sans l’accord de leurs auteurs. Tout lecteur peut néanmoins reproduire le contenu des contributions à l’Espace à des fins de consultations privées ou reproduire et diffuser de courts extraits d’un message, à des fins d’information ou de recherches, en citant le nom de l’Espace et celui de l’auteur du message (nom réel ou pseudonyme).

Toutefois, l’auteur d’une contribution autorise BNP Paribas à reprendre intégralement ou partiellement le contenu du message, sous forme anonyme et à des fins de communications institutionnelles.


Modération

BNP Paribas souhaite préserver une certaine courtoisie dans les échanges et écarter les contributions qui seraient contraires aux lois et règlements en vigueur.

C’est pourquoi l’Espace fait l’objet d’une modération a priori : toute contribution est lue et validée par le modérateur de l’Espace avant d’être publiée. Les messages ne s’afficheront donc pas immédiatement.

Le modérateur s’assure que votre contribution porte bien sur le thème de l’initiative citoyenne traité par le biais de l’Espace, qu’elle n’est pas hors sujet, qu’elle respecte les lois et règlements en vigueur et qu’elle permet un débat constructif.

Afin de préserver la qualité des débats, il se réserve notamment la possibilité de réécrire le message en bon français, de refuser la publication de messages redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toutes autres dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.

Le modérateur pourra à tout moment supprimer votre accès à l’Espace, de façon provisoire ou permanente, en cas de contravention aux présentes dispositions.

Vous pourrez échanger avec le modérateur au moyen du formulaire de contact.


Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de l’Espace, BNP Paribas est amenée à vous demander ou à recueillir des données personnelles, qu’elles soient nominatives ou techniques (adresse IP, cookies, etc.).

Ces données ont pour objectif de faciliter l’usage et de développer l’intérêt de l’Espace.

En utilisant cet Espace, vous consentez à ce que toutes informations personnelles librement délivrées puissent être publiées sur l’Espace de dialogue, et soient de ce fait visibles par d’autres utilisateurs, et éventuellement par l’ensemble des internautes.

BNP Paribas certifie que le recueil de ces données personnelles a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

BNP Paribas s’engage à ne pas communiquer ni divulguer vos données personnelles recueillies dans le cadre de l’Espace, hormis les cas où elle y est requise par une autorité judiciaire ou par une disposition légale.

Ces données seront conservées pour les stricts besoins de l’Espace et ne seront pas conservées au delà.

Conformément à la loi 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble des données personnelles vous concernant qui ont été collectées dans le cadre de l’utilisation de l’Espace.

Pour exercer vos droits, vous devez nous écrire en utilisant le formulaire suivant :


Propriété intellectuelle

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Limitations de responsabilité

Tout commentaire publié sur l’Espace demeure sous l’entière responsabilité de son auteur et ses prises de position n’engagent que lui. BNP Paribas ne pourra être tenue responsable des contenus diffusés via l’Espace par les utilisateurs. A cet égard, BNP Paribas rappelle que vous êtes seul responsable des contenus numériques que vous éditez via l’Espace.

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